J.O. 151 du 1 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 juin 2004 portant modification de la composition nominative du collège de l'accréditation de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

NOR : SANH0422163A


Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 17 juin 2004, l'arrêté du 24 avril 2002 portant nomination au collège de l'accréditation de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé est modifié ainsi qu'il suit :

Au 1°, rubrique « suppléant » : Claude Le Ray, en remplacement de Gérard Albouy, démissionnaire.